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Littérature médicale
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Demander un traitement au cannabis


Actuellement, l'OFSP a le dernier mot sur le type de patient qui peut bénéficier d'un traitement au cannabis médical. Cependant, de nouvelles réglementations ont récemment été mises en place et les médecins devraient enfin pouvoir prendre eux-mêmes la décision d'ici fin 2022.

En attendant, la situation est la suivante :

Responsabilité


L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est chargé d'accorder des autorisations spéciales pour l'usage médical de l'huile de cannabis, de la teinture de cannabis, du dronabinol etc...

Conditions préalables


Toute personne souhaitant demander une autorisation exceptionnelle pour l'obtention d'un des médicaments à base de cannabis disponibles en Suisse doit remplir certaines conditions de forme et de fond. L'OFSP respecte strictement ces exigences et évalue les demandes en conséquence.

 

Voici comment faire la demande :


Complétez notre questionnaire d'éligibilité afin de savoir si votre condition médicale actuelle pourrait justifier un traitement à base de cannabis.  

Les informations suivantes sont requises par la loi afin de considérer votre candidature :

Informations patient :

Nom, sexe, date de naissance, adresse

 

Information médicale:

Autodiagnostic, diagnostic du médecin, indication de traitement, justification du traitement souhaité (antécédents médicaux, thérapies antérieures, évolution clinique, etc.)

 

Des médicaments:

Médicament (produit recherché), posologie , durée du traitement, source d'approvisionnement, prise en charge éventuelle des frais de traitement par l'assurance maladie

 

Informations du médecin :

Coordonnées du médecin demandeur (nom et adresse, confirmation du médecin demandeur avec signature qu'il a saisi correctement toutes les données et qu'il a établi un rapport intermédiaire sur le déroulement du traitement conformément aux exigences de la OFSP.  Consentement écrit du patient pour le traitement demandé.

 

Prolongation de traitement :

Les demandes de prolongation doivent être présentées au plus tard deux semaines avant l'expiration du délai d'autorisation, accompagnées d'un bref rapport intermédiaire sur le déroulement du traitement. Cela peut se faire par une inscription dans l'agenda du médecin et du patient : un double rappel pour s'assurer que le rapport intermédiaire est parvenu à l'OFSP dans les délais impartis.

Interruption/fin de traitement :
L'arrêt du traitement doit être signalé avec une brève justification de l'arrêt (décès, effets non satisfaisants, etc.).

Information additionnelle:
L'OFSP peut demander à tout moment des informations et des documents complémentaires pour clarifier la situation.
L'OFSP contrôle les titulaires des autorisations exceptionnelles (décisions) délivrées. Cela comprend l'examen des rapports intermédiaires et finaux.
Si nécessaire, l'OFSP peut procéder à une visite sur place du médecin prescripteur.


Informations pratiques:

Autorisations exceptionnelles  ne sont délivrés qu'aux médecins autorisés à exercer en Suisse pour le traitement de patients résidant en Suisse.