Politique de confidentialité

La plateforme internet www.Cannabissurordonnance.ch (ci-après : la « plateforme ») appartient et est exploitée par la société Alpentol SàRL, CHE-380.008.257), Avenue de la Gare 31, 1920 Martigny, qui peut être contactée en utilisant l’adresse électronique [info@Alpentol.ch].

Dans la suite de ce document, le nom Cannabissurordonnance.ch (ci-après : « La Société ») sera utilisé pour désigner indistinctement tous les noms de domaine connexes qui sont la propriété d’Alpentol SàRL.

La Société est consciente que la collecte de données personnelles implique une grande confiance de votre part. La Société prend cette marque de confiance très au sérieux et fait sa priorité de vous assurer la plus grande confidentialité et sécurité concernant vos données personnelles et vos données sensibles.

La présente politique de confidentialité fait référence au traitement de toutes les formes de données personnelles au sens de la Loi suisse sur la Protection des Données (LPD) et, s’il y a lieu, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) de l’Union européenne.

Les termes non définis dans le présent document (ci-après : la « Politique de confidentialité ») sont précisés dans les conditions générales de la Plateforme.

En utilisant la plateforme, vous acceptez les pratiques décrites ci-après :

1. Données personnelles et données sensibles

Par « Données », on entend celles définies par l’article 3 let. a de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) et par l’Ordonnance fédérale sur la protection des données (OPD ; RS 235.11), c’est-à-dire toute information relative à une personne identifiée ou identifiable., ainsi que celles définies par l’article 3 let. c ch. 2 LPD, à savoir les données personnelles sur la santé, la sphère intime ou l’appartenance à une race, lesquelles sont en l’occurrence contenues dans le questionnaire, les photos, le diagnostic, l’ordonnance, les tests effectués et /ou tout message échangé par le biais de la plateforme avec un prestataire de services.

2. But de la politique de confidentialité

La Société définit dans sa politique de confidentialité le type de données personnelles collectées au travers de la plateforme et ses procédures en matière de collecte, de traitement, de stockage, de transfert, d’utilisation et de divulgation de vos données personnelles et sensibles.

La politique s’appliquera à toute utilisation de la plateforme, quel qu’en soit la manière ou le moyen utilisé. Elle détaille les conditions auxquelles vos données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez la plateforme.

3. Consentement

Lors de l’utilisation ou de la plateforme en tant qu’utilisateur (ci-après : « Vous »), Vous acceptez que la Société recueille et traite vos données personnelles s conformément à la présente politique de confidentialité.

En accédant, naviguant ou en utilisant la plateforme, vous reconnaissez que vous avez lu et compris cette politique de confidentialité et acceptez d’être lié par elle ainsi que de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables.

4. Modification de la Politique de confidentialité

La Société se réserve le droit d’apporter tout changement à sa politique de confidentialité.  Le cas échéant, vous en serez informés par email ou par notification et votre consentement avec ces changements sera requis. En cas de désaccord avec ces changements, il vous sera loisible de fermer votre compte. Dans ce cas, la Société vous assurons la portabilité de vos données personnelles.

5. Base du traitement des données

Nous traitons vos données personnelles conformément à différents principes de base :

  • premièrement, sur la base des relations contractuelles conclues ou initiées entre vous et la société, en particulier pour bénéficier d’un accès simplifié à un accompagnement médical à base de cannabis (la base juridique en vertu du RGPD, le cas échéant, est l’article 6, paragraphe 1, point b resp. l’article 9, paragraphe 2 point h) ;

  • pour protéger les intérêts légitimes de la société (la base juridique en vertu du RGPD, le cas échéant, est l’article 6, paragraphe 1, point f). Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter ;

  • pour remplir les obligations légales résultant en particulier de la Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) et de l’obligation de documentation médicale (la base juridique en vertu du RGPD, le cas échéant, est l’article 6, paragraphe 1, point c) ;

  • dans la mesure où cela est exigé légalement pour documenter le consentement explicite de l’utilisateur (la base légale en vertu du RGPD, le cas échéant, est l’article 6, paragraphe 1, point a).

 

6. But du traitement des données

La Société traite vos données personnelles aux fins suivantes pour :

  • vous informer de manière générale sur les potentiels effets (positifs et négatifs) d’un traitement à base de cannabis, 

  • vous aider à préparer une consultation avec un médecin  et d’une manière générale, pour exercer ou faire valoir les droits et les devoirs qui y sont associés ; 

  • répondre, le cas échéant, à vos interrogations relatives à un tel traitement en les soumettant à un comité scientifique neutre et indépendant ;

  • conserver des informations prévue par la Loi et à des fins d’archivage ;

  • vous communiquer des informations, y compris des campagnes publicitaires susceptibles de vous intéresser ;

  • améliorer les services offerts par la société, dont la sécurité et les fonctionnalités;

  • mener des études et accumuler des données statistiques sur les habitudes des utilisateurs;

  • réaliser des rapports provisionnels anonymes à usage interne ou pour des partenaires externes ;

  • gérer votre compte ;

  • communiquer avec vous ;

  • vous faire parvenir notre newsletter, tant que vous y êtes abonné ;

  • prévenir d’éventuelles activités illicites ou illégales ;

  • faire appliquer les conditions générales d’utilisation de la plateforme ;

  • accéder aux services de tiers si vous vous connectez à votre compte par le biais de services de tiers.

 

7. Données sensibles qui peuvent être recueillies au travers de la plateforme

En soumettant des réponses aux questions, ou une demande d’autorisation par le biais de la plateforme, vous soumettez aux prestataires de services de la société des données sensibles vous concernant. Vous acceptez expressément que nous traitions de telles données sensibles au travers de la plateforme.

8. Données personnelles hors du champ médical qui peuvent être recueillies

Lorsque vous vous enregistrez sur le Plateforme, créez ou modifiez votre compte et/ou utilisez la plateforme, nous collecterons, traiterons et stockerons vos données. Nous pouvons être amenés également à collecter les données que vous fournissez en naviguant sur la plateforme.

9. Données d’inscription d’utilisateur

Ces informations sont requises pour vous identifier et permettre (i) la création, la modification, l’exécution et la résiliation d’une relation contractuelle, (ii) la communication avec vous en lien avec la plateforme et ses fonctionnalités et (iii) éviter toute violation des Conditions générales d’utilisation.

  • vos données de contact soit nom, prénom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone;

  • votre date de naissance;

  • votre sexe;

  • votre langue de correspondance;

  • votre numéro de carte de caisse-maladie (covercard) ;

  • votre médecin traitant (si indiqué)

  • votre pharmacie préférée (si indiquée)

 

Si vous avez accepté de recevoir notre newsletter, votre adresse électronique sera utilisée dans le cadre d’envois groupés. Vous pouvez, en tout temps demander à ne plus recevoir la newsletter en suivant le lien de désactivation situé à la fin de chacune des newsletters.

10. Données collectées en lien avec l’utilisation de la plateforme ou par des courriers électroniques/sms

Lorsque vous accédez, utilisez ou naviguez sur la plateforme, ou lorsque vous recevez et/ou répondez à des courriels/sms que nous vous adressons, le serveur de la plateforme enregistre automatiquement les détails concernant votre accès et vos actions. Ceci englobe :

  • la date et l’heure de votre passage ;

  • le navigateur que vous utilisez ;

  • votre adresse IP ;

  • le lieu de connexion ;

  • le volume de données transmises ;

  • les liens que vous pourriez suivre ;

  • les pages web ainsi que le contenu que vous consultez ;

  • la durée d’une telle consultation.

de même que toute autre information et statistique similaires qui sont en lien avec vos interactions (défilement, clicks, mouvements de souris) ou encore la façon de quitter la plateforme.

Lorsque vous visitez la plateforme via un ordinateur, nous collecterons les informations provenant de votre ordinateur, telles que votre système d’exploitation, le type d’appareil, le navigateur utilisé, les dates et heures de connexion.

Lorsque vous visitez la Plateforme via un appareil mobile, nous collectons automatiquement des données sur le type d’appareil utilisé, l’IMEI, le système d’exploitation utilisé et l’identifiant de votre appareil.

Ces informations et données sont recueillies automatiquement en particulier par des cookies (cookies de performance et de traçage, cookies fonctionnels, cookies techniques, cookies de navigation, etc.) et des balises web. Elles sont également recueillies et analysées par des applications et outils de tiers, tels que Google Analytics (cf. article 13).

11. Utilisations de vos Données personnelles

La Société s’engage à ne pas commercialiser vos données personnelles. Un transfert de patrimoine d’Alpentol est expressément réservé.

12. Cookies, balises web et technologies similaires

Un cookie est un élément de renseignement qui est automatiquement placé sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous accédez à certains Plateformes Internet ou App (ci-après : un « Cookie »).

Le Cookie identifie de façon unique votre navigateur pour le serveur. Les Cookies nous permettent de stocker des informations sur le serveur (par exemple les préférences en termes de langue, des informations techniques, des informations sur le chemin d’accès ou les clics, etc.) qui aident à rendre votre expérience de la plateforme meilleure pour vous et à effectuer des analyses de la plateforme ainsi que des examens sur les performances de la plateforme. La plupart des navigateurs web sont configurés pour accepter les Cookies, ceci bien que vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour refuser tous les Cookies et pour indiquer quand un Cookie est envoyé. Merci de noter cependant que certaines parties de la plateforme pourraient ne pas fonctionner correctement si vous refusez les Cookies.

La Société utilise des Cookies, des balises Web sur la Plateforme (qui sont également connues comme des « balises d’action » ou des « GIF invisibles ») ainsi que d’autres technologies de traçage afin de faciliter votre accès à la plateforme et analyser le trafic ainsi que l’utilisation de la plateforme, de même que pour identifier des défaillances. Cela nous permet aussi d’améliorer votre expérience avec la plateforme ainsi que d’améliorer son contenu et sa conception.

La Société peut collaborer avec d’autres sociétés qui placent des Cookies, balises web ou d’autres technologies de traçage sur la plateforme. Ces sociétés nous aident dans la gestion de la  plateforme. L’utilisation de ces technologies par de telles parties tierces est soumise à leurs propres conditions, règles de confidentialité ainsi que conditions d’utilisation, qui ne sont pas couvertes par cette politique et pour lesquelles aucune responsabilité ne nous sera imputable.

13. Google Analytics

La plateforme utilise Google Analytics, un service d’analyse de Plateforme Internet qui est fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des Cookies, qui sont des documents textes placés sur votre ordinateur afin d’aider à analyser l’utilisation qui est faite de la Plateforme par ses utilisateurs. Les données qui sont générées par les Cookies concernant votre utilisation de la plateforme (y compris votre adresse IP) seront communiquées à, et stockées par, Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de la plateforme, compiler des rapports sur les activités de la plateforme pour son éditeur et fournir d’autres services en lien avec l’activité de la plateforme et l’utilisation d’Internet.

 

Google peut communiquer ces informations à des parties tierces s’il y a une obligation légale de ce faire ou lorsque les parties tierces traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de cette Plateforme. Google ne procèdera pas à des références croisées de votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation des Cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, une désactivation de ce type peut empêcher l’utilisation de certaines fonctions de la plateforme. En utilisant la plateforme, vous acceptez spécifiquement le traitement de vos données personnelles par Google aux conditions et dans les buts décrits ci-dessus.

Pour en savoir plus sur les moyens de ne plus être suivi par Google Analytics sur les plateformes que vous visitez, rendez-vous sur la page tools.google.com/dlpage/gaoptout.

14. Partage et communication de données

A des sous-traitants

En dehors de la Société, les données personnelles peuvent être rendues accessibles à des personnes chargées du fonctionnement de la plateforme (administration, commercial, marketing, juridique, administration de système) ou à des tiers basés en Suisse ou au sein de l’Union Européenne (tels que des fournisseurs de services techniques, de messagerie électronique, d’hébergement, de maintenance informatique ou des agences de communication) que nous mandatons pour traiter ces données personnelles. La liste mise à jour de ces intervenants extérieurs peut être demandée à tout moment au responsable du traitement.

La Société peut partager vos données avec des sous-traitants situés en Suisse ou au sein de l’Union Européenne qui travaillent pour notre compte. Un tel transfert est effectué pour aider ou participer au fonctionnement de la plateforme, en particulier en gérant, hébergeant ou en conservant la plateforme, pour faire de la publicité, pour effectuer des recherches, surveiller et analyser le statut du réseau. Il peut aussi être utilisé pour aider à exécuter des transactions commerciales, dont la fourniture de services à la clientèle.

Bien que la Société soit en mesure de partager vos données avec ses prestataires pour réaliser les actions citées ci-dessus, comme l’hébergement ou le webmaster de la plateforme, nous exigeons que le traitement par ces tiers de vos données personnelles soit limité et effectué dans le cadre défini par la présente politique de confidentialité.

Chaque fois que possible, vos données seront hébergées sur des serveurs basés en Suisse.

A des tiers avec votre consentement

Vos données personnelles (hors données médicales) pourront être partagées uniquement avec votre consentement à des tiers concernés par la conclusion du contrat au travers de la plateforme notamment les Prestataires de paiement.

Pour répondre à une obligation légale ou défendre nos droits

Vos données personnelles peuvent aussi être partagées pour répondre à des requêtes d’autorités gouvernementales légitimes ou lorsque cela est requis par les lois applicables, une décision d’un tribunal ou une réglementation gouvernementale, de même que lorsque cela est jugé opportun pour des audits ou pour investiguer ou répondre à une réclamation ou une menace de sécurité, ou de toute autre manière pour défendre nos intérêts.

15. Pas d’enregistrement d’informations concernant les paiements

La Société n’enregistre et ne demande pas de données bancaires ou de données concernant les cartes bancaires ou de crédit. Des prestataires externes effectuent les paiements souhaités par cartes de crédit. Nous ne fonctionnons pas comme intermédiaire financier ou organisme de paiement pour les transactions ayant cours au travers de la plateforme, lesquelles sont opérées par le biais de prestataire de paiement.

Vous acceptez que la Société fasse opérer les paiements par le biais du prestataire de paiement. Vous acceptez expressément de communiquer directement vos données de paiement au prestataire de paiement, ainsi que toute information requise par ce dernier à votre sujet.

Pour tout paiement par carte de crédit, le prestataire de paiement utilise le système de paiement sécurisé ; il s’agit d’un paiement sécurisé SSL. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmise sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs. Les données que vous fournirez en lien avec votre carte de crédit (numéro, date de fin de validité, CVM etc.) sont cryptées avant l’envoi de votre poste au serveur de paiement.

Le prestataire de paiement procède au paiement par le biais de votre carte de crédit en conformité des règles PCI/DSS et TPPP. Vous acceptez et donnez votre accord avec ce schéma de paiement par le prestataire de paiement.

Vous acceptez expressément de vous soumettre aux conditions générales du prestataire de paiement externe en charge d’opérer le paiement, de lui verser la commission y étant prévue et de lui donner toutes les autorisations bancaires requises pour procéder au paiement par le biais de votre carte bancaire ou de crédit.

Vous effectuez la transaction par carte de crédit à vos seuls risques. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable du délai de l’autorisation bancaire effectuée sur votre carte bancaire, de toute perte ou vol de données de paiement ou de tout dommage pouvant survenir en lien avec la transaction effectuée au travers de la plateforme.

16. Transfert à l’étranger

Les données que traite la Société seront autant que possible stockées en Suisse, mais peuvent être transférées dans d’autres pays ayant un niveau de protection adéquat. Dans un tel cas, nous respecterons toutes les règles et réglementations applicables et adoptera toutes les mesures requises et nécessaires préalablement à la transmission de données à l’étranger.

17. Sécurité

La sécurité de vos données est très importante à nos yeux. La Société s’engage à traiter vos données de manière adéquate et prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles en termes de sécurité afin de prévenir l’accès frauduleux, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée de vos données.

La Société traite les règles et recommandations les plus strictes en matière de sécurité. Nous utilisons des technologies et des mesures de sécurité avancées, des règles et d’autres procédures afin de protéger vos informations personnelles de tout accès non autorisé, d’utilisation abusive, de divulgation, de perte ou de destruction. Des barrières de sécurité (firewalls) ainsi que des moyens de protection des mots de passe respectant les normes de l’industrie sont aussi utilisés pour protéger vos données d’identification.

Vous reconnaissez toutefois que l’utilisation d’internet n’est pas sûre et qu’elle comporte des risques pour vos données. La Société met tout en œuvre pour protéger vos Données personnelles ainsi que vos données, mais ne pouvons garantir ni assurer que les données que vous nous fournissez sont à l’abri et protégées du vol et de l’accès non autorisé par des tiers, préjudice pour lequel nous déclinons toute responsabilité.

Il est ainsi de votre responsabilité de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est correctement sécurisé et protégé contre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie, des virus informatiques et des vers.

 

Vous êtes conscients du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (y compris une configuration sécurisée du navigateur web et un logiciel anti-virus à jour), il y a un risque que les données et mots de passe que vous utilisez pour protéger l’accès à vos données pourraient être communiquées à des tierces parties non-autorisées.

Au cas où vos données personnelles auraient été indûment consultées par une personne non autorisée ou s’il y a des raisons de croire qu’elles l’ont été, la loi en vigueur nous impose de vous avertir, la Société s’engage à vous signaler sans délai toute infraction par email ou par notification.

18. Droits d’accès et droit à la portabilité

Vous pouvez nous demander si nous traitons des données vous concernant, à recevoir une copie des données traitées (dans ce but, nous requerrons la copie d’une forme officielle d’identification) de même qu’instruire par la suite ou de corriger toute donnée personnelle erronée et/ou effacée.

Vous avez la possibilité, à tout moment, de demander l’accès à vos données collectées par la Société, la modification de toute information erronée ou l’effacement de toutes vos données collectées.

Vous pouvez également retirer, en tout temps, votre consentement au traitement de données personnelles.

La Société vous garantit la portabilité de vos données et s’engage à transférer vos données à tout service tiers en cas de demande écrite de votre part.

Si vous souhaitez faire usage de l’un ou l’autre de ces droits, prière de contacter la Société par courrier électronique à l’adresse suivante info@Alpentol.ch. ou courrier postal à l’adresse suivante : Alpentol SàRL, Avenue de la Gare 31, 1920 Martigny, Suisse. Il pourra vous être demandé de joindre une copie d’une pièce d’identité officielle (carte d’identité, permis de conduire ou passeport).

Notez que toute information copiée par nos soins peut encore demeurer pendant un certain temps après votre demande d’effacement dans notre système de sauvegarde. Même dans ce cas, aucune des données de votre compte ne figurera dans la base de données active de nos utilisateurs. N’oubliez pas que les données personnelles transmises à un service tiers, tels que les réseaux sociaux, ne sont pas stockées sur nos serveurs et donc ne peuvent être effacées d’internet par la Société.

19. Suppression des données et systèmes de sauvegarde

En principe, toute donnée personnelle (à l’exception des données médicales) qui a été recueillie par le biais de la plateforme sera supprimée à la résiliation du compte ou par la fermeture de la plateforme, sauf en cas d’obligation légale de conserver ces données.

Toutes les données qui ont été recueillies par le biais de la plateforme peuvent être conservées et rester enregistrées même après la résiliation du compte, ou fermeture de la plateforme, au moins temporairement, en particulier (notamment) en cas de systèmes de sauvegardes. Les informations anonymes peuvent être conservées sans aucune limite. Les données médicales seront conservées pendant dix (10) ans.

20. Liens

Si certaines pages de la plateforme comportent des liens vers des plateformes ou des pages appartenant à des tiers, ces plateformes ou pages n’appliquent pas la même politique de confidentialité.

Si vous choisissez de vous rendre sur l’un de ces plateformes ou pages tiers, vous serez redirigé vers ces plateformes ou pages tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les plateformes ou les pages appartenant à des tiers et vous recommandons en conséquence de vous reporter aux déclarations de confidentialité de ces plateformes ou de ces pages pour tout savoir sur leurs procédures de collecte, d’utilisation et de transmission de Données personnelles.

21. Conformité avec les lois et application des lois

En cas d’obligation légale, la Société collabore avec les représentants de gouvernement, de la justice et de parties privées pour appliquer et respecter la loi. Dans ce cas, nous transmettrons toutes vos données personnelles aux représentants de gouvernement, de la justice et de parties privées si nous jugeons utile et nécessaire pour nous mettre en conformité avec nos obligations légales de répondre aux actions ou poursuites judiciaires (y compris, notamment aux citations à comparaître assorties d’une amende), pour défendre la propriété et les droits de la Société, pour protéger la sécurité publique ou de toute personne, pour prévenir ou empêcher toute activité qui peut être considérée ou présentant le risque d’être illicite ou passible de poursuite pénale. Au sujet de la conformité, veuillez contacter : [info@Alpentol.ch].

22. Transferts d’actifs

La Société peut vendre, céder, transférer ou échanger tout ou partie de ses biens, y compris vos données, dans le cadre d’une fusion d’une acquisition, d’une réorganisation, de la vente de ses avoirs ou en cas de faillite ou d’insolvabilité. Votre acceptation de la présente politique de confidentialité et la saisie de vos données constituent un accord explicite de votre part à de tels transferts.

23. Droit applicable et compétence

La Politique, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.

Tous les litiges, réclamations ou différends entre Vous et la Société portant sur toute question relative à la présente Politique seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents du siège de la Société, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral suisse.